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Ordonnance de ne pas faire - Ministère du Procureur général
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Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d'une occasion manquée
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Refus de visa : procédure et voies de recours devant le Tribunal
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On remarque que la politique d'attribution des visas pour rendre visite à  de la famille installée en Suisse s'est considé
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°s 1703139, 1706062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  M. X Mme y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Amaury Va
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VISA REFUSÉ
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Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016,  N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net
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UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
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TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS s ORDONNANCE
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Dossiers traités / Matters handled – Luis Wolff kono
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Conseil d'Etat, Ordonnances du 4 mai 2017, Département du Nord contre ...,  n°409840, 409841, 409842, 409843, 409844, 409845, 409846, 409847, 409848,  409849, 409850, 409851, 409853, OPP JE non exécutée, liquidation des  astreintes préalablement ...
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Tribunal administratif
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